CGV

Conditions Générales de Vente CGV - Emmafacon.fr

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet Emma Façon (www.emmafacon.fr), ci-après dénommées "le client" et d'autre part l’association AEDE, dont le siège social est situé 5 Route de Pézarches 77515 Hautefeuille, immatriculée au SIRENE sous le n° 775 722 846, ci-après dénommée le vendeur ou emmfacon.fr. 

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

1. La commande

Art 1-1 : Effectuer une commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.emmafacon.fr 7j/7, 24h/24 sous réserve d’accessibilité aux dispositifs d’hébergements de notre site internet. 

-Pour effectuer votre achat par internet :

-Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients

-Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille

-Ajoutez au panier. Choisissez : poursuivre mes achats ou valider mon panier

-Choisissez votre mode de livraison

-Choisissez votre mode de paiement

-Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande

-Une fois le règlement effectué, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.

Attention à l'orthographe de votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations.

Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l'adresse indiquée par le client. Le client pourra consulter l'état de sa commande en s'identifiant sur son compte sur le site emmafacon.com 

Nous vous conseillons de bien vérifier votre commande une fois celle-ci validée (la taille, la couleur et le prix) pour en corriger d'éventuelles erreurs.

Emmafacon.fr s'engage à compléter les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l'indisponibilité d'un ou plusieurs article(s) commandé(s), Emmafacon.fr s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client aura un remboursement du ou des article(s) commandés, celui-ci sera effectué au plus tard dans les 20 jours à compter du jour de la validation de la commande.

Art 1-2 :

- Emmafacon.fr se réserve le droit de refuser un achat du client si celui-ci présente un risque ou quelconque agressivité ou injure envers l’association.

Art 1-3 :

-Les commandes ne seront envoyées uniquement que si elles ont été intégralement payées.

2. La paiement

Art 2-1 :

- Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

- Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard(en France, Monaco et DOM-TOM)

- Par Paypal

Pour les commandes hors France, seul le paiement par Paypal est accepté.

Art 2-2 :

-Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, Paypal) sera débitée immédiatement par notre banque.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Art 2-3 :

-La validation de la commande par le Client implique l'acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente.

Art 2-4 :

-Le paiement des commandes doit être fait indépendamment et en une seule fois, un paiement groupé pour plusieurs commandes ne sera pas accepté.

Art 2-5 :

-Remboursement :

Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.

Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de remise, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

3. Livraison

Art 3-1 : Les modes de livraison

Emmafacon.fr vous propose les modes de livraison suivants :

-livraison en Colissimo à domicile 

-livraison en Chronopost à domicile (déposer au relais en cas d'absence).

-livraison en Relais Ups (un e-mail ou un SMS vous sera envoyé à l'arrivé du colis dans le Relais Ups, le colis sera conservé pendant 14 jours chez le commerçant, dans le cas où le relais choisi initialement est indisponible, votre colis sera déposé à un relais proche.

-livraison GLS à domicile (déposé dans un point relais ou au voisin en cas d'absence).

Les modes de livraison pourront évoluer en fonction des conditions du marché. Emmafacon.fr se réservant le droit d’apporter toute modification nécessaire mode de livraison. 

Art 3-2 : Les délais de livraison

-La livraison du colis demande un délai de préparation de 1 à 5 jours ouvrés puis un délai de livraison selon les transporteurs. Emmafacon.fr ne peut pas en être tenu responsable des délais de transport.

Art 3-3 : Frais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l'adresse de facturation.

-Livraison en France métropolitaine :

-Colissimo suivi, au tarif en vigueur 

-Relais Ups, au tarif en vigueur

-Chronopost, au tarif en vigueur 

-GLS, au tarif en vigueur

-Pour les livraisons hors zone métropolitaine :

-La livraison en Armées n'est pas disponible.

-La livraison en DOM-TOM et en Corse est disponible sous conditions

-La livraison en Europe est disponible sous conditions.

 

Les tarifs dépendront et varieront selon le poids de vos articles commandés et vous seront communiqués lors de la validation de votre commande.

Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge.

Important : Veuillez vous assurer que votre adresse soit correcte et bien complète lors de la validation définitive de votre commande. Si vous choisissez la livraison à domicile, veillez à mentionner : numéro du bâtiment, escalier, digicode, étage et votre nom sur la boîte aux lettres…

Si le colis nous est retourné pour raison « d'adresse incomplète », les frais de retour seront alors à votre charge et directement déduits du montant total de votre commande lors du remboursement.

Art 3-4 : Suivi de votre colis

Après l'expédition de votre colis, un e-mail vous sera délivrer accompagnant d'un numéro de suivi propre à votre colis.

Vous pouvez suivre l'avancement de votre colis avec son numéro de suivi sur les sites de ces différents transporteurs.

www.ups.com

www.colissimo.fr

www.chronopost.fr

gls-group.eu

Emmafacon.fr s'engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si au bout de 15 jours et à compter de la date de livraison normalement prévue selon la commande, et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure (retard d'acheminement par les services de livraison), le client pourra demander le remboursement des frais de port par envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

ESAT AEDE du Domaine Emmanuel - 7, route de Pézarches - 77515 HAUTEFEUILLE

4. Retour 

Art 4-0 : demande de retour

-Les demandes de retour s'effectuent dans la rubrique « Mon compte/Mes commandes/Effectuer un retour ».

-Les bons de retours sont imprimables dans la même rubrique après avoir effectué la demande.

-Pour les commandes hors France métropolitaine, seul le retour par La poste est possible.

-Veuillez également insérer votre demande du retour notée sur un papier libre (remboursement / échange)

Art 4-1 : Rétractation 

Conformément à la disposition de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 30 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L'acheteur doit en faire obligatoirement la demande au site dans la partie « Mes commandes/Effectuer un retour » après s'être identifié sur son compte. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Les articles retournés doivent avoir faits l'objet d'un usage minime, c'est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d'une utilisation prolongée.

Art 4-2 : Délais de retour 

Le client dispose d'un délai de 30 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour effectuer sa demande de retour et le dépôt du colis du retour, au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

Art 4-3 : Conditions d'échange et remboursement 

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine et parfaitement intacts tels qu'ils vous ont été commercialisés seront acceptés. 

Tous les produits, sauf indication contraire, peuvent faire l'objet d'un avoir, d´un remboursement ou d'un échange de même article avec couleur et/ou taille différente.

Art 4-4 : Délais de traitement

Le délai de traitement d'un retour peut varier entre 10 et 30 jours selon les périodes de forte affluence. Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement, vous pouvez éventuellement suivre l'acheminement de votre retour avec le numéro figuré sur le bon de retour à imprimer.

Art 4-5 : Conditions des retours

-Tous produits retournés pour un remboursement ou un échange, les frais de retour au tarif en vigueur seront à la charge du client.

Tous retours doivent être effectués en un seul colis, les frais de retour seront refacturés pour le nombre de colis retourné séparément.

 Art 4-6 : réserves

Le client devra notifier à Emmafacon.fr toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s), par exemple colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande, dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Emmafacon.fr se désengage de la responsabilité du mauvais état de ou des article(s).

Emmafacon.fr s'engage à rembourser au Client, ou à procéder à l'échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client.

5. Sécurité du paiement 

- Emmafacon.fr a adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les coordonnées bancaires des Clients, qui sont ainsi transmises directement à la Banque du vendeur, via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site Emmafacon.fr

Ainsi, toute commande suspicieuse ou frauduleuse pourra être bloquée, afin que nous puissions vérifier de sa crédibilité.

Dans ce cas, un e-mail vous informant de cette action vous sera envoyé et votre commande restera bloquée jusqu'à réception d'un justificatif d'identité.

6. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de Emmafacon.fr est joignable :

-par e-mail à l'adresse : contact@emmafacon.fr (titré de votre numéro de commande)

-et par courrier à l'adresse : ESAT AEDE du Domaine Emmanuel - 7, route de Pézarches - 77515 HAUTEFEUILLE

7. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Emmafacon.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Emmafacon.fr. 

De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Emmafacon.fr est susceptible d'adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l'ensemble des espaces webs ou l'une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d'acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s'opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

9.MENTIONS LÉGALES

Nom social et forme juridique : Association AEDE - 

Siège social : 5 Route de Pézarches 77515 Hautefeuille

Numéro Sirene : 775 722 846

Hébergeur : OVH SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

10.DIVERS

Le prix de vente de nos produits correspond au prix de vente TTC

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives aux prestations et productions réalisées par l’AEDE et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de ventes et le règlement de tous litiges entre les parties, quelles qu’en soient la nature et la cause, sera seul compétent le tribunal de commerce de Meaux, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et ce, conformément aux dispositions de l’article 48 du Code de Procédure Civile.